Conditions de service

Les présentes conditions de service (« conditions ») constituent une entente entre Revyn Media (« nous »), une entreprise de l'Alberta, au Canada (First Edmonton Place, 10665 Jasper Avenue, Edmonton, AB T5J 3S9, Canada), et l'entreprise qui crée un compte Revyn Engine (« vous »). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Revyn Engine est un outil d'affaires : vous confirmez conclure les présentes conditions à des fins commerciales, et non à titre de consommateur, et que la personne qui les accepte est autorisée à lier votre entreprise.

Le service

Revyn Engine est une plateforme logicielle d'exploitation d'établissements de divertissement : réservation en ligne, enregistrement et décharges, gestion des séances, paiements, messagerie, agents IA, marketing et analyse. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités au fil du temps; nous ne réduirons pas de façon importante les fonctionnalités essentielles que vous payez au cours d'une période payée sans préavis.

Comptes et utilisation acceptable

• Vous êtes responsable des comptes de votre personnel, des identifiants et de l'exactitude des renseignements de votre établissement. Les comptes de la plateforme exigent une authentification multifacteur à la connexion; conservez votre second facteur et vos codes de récupération en lieu sûr.
• Les titulaires de compte et les membres du personnel doivent être âgés d'au moins 18 ans.
• Vous ne pouvez utiliser la plateforme qu'à des fins commerciales licites et conformément aux lois applicables à votre établissement et à vos invités, y compris les lois sur la protection du consommateur, la vie privée (p. ex. LPRPDE, lois provinciales, Loi 25, lois américaines des États, RGPD) et la messagerie (p. ex. TCPA/LCAP).
• Vous ne pouvez tenter de compromettre, de sonder ou de perturber la sécurité de la plateforme, de revendre l'accès ou d'utiliser le service pour envoyer du pourriel. La recherche de sécurité de bonne foi est bienvenue via le processus de divulgation responsable décrit sur notre page Sécurité.

Vos données et notre traitement

Vous êtes propriétaire des données que vous et vos invités saisissez dans la plateforme. Vous nous accordez les droits nécessaires pour les héberger et les traiter afin de fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les renseignements personnels des invités, vous êtes le responsable et nous sommes votre sous-traitant : notre entente de traitement des données — intégrée aux présentes conditions pour toutes les données personnelles que nous traitons pour votre compte — nous engage à traiter les données des invités uniquement selon vos instructions, à en préserver la confidentialité, à les sécuriser avec les mesures décrites sur notre page Sécurité, à vous aider avec les demandes des personnes concernées et à vous aviser sans délai indu de tout incident de confidentialité touchant vos données.

• Sous-traitants. Vous autorisez les sous-traitants énumérés dans notre politique de confidentialité; nous vous aviserons avant d'en ajouter, et vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données.
• Vos responsabilités. Vous êtes responsable d'avoir une base légale pour recueillir les données de vos invités — y compris un consentement valide du parent ou tuteur pour les décharges de mineurs et tout consentement exigé par votre territoire aux fins de marketing — et de répondre aux demandes de droits de vos invités, que les outils d'exportation, de correction et d'effacement de la plateforme prennent en charge.
• Demandes légales. Si nous recevons une demande légale visant vos données, nous vous aviserons avant toute divulgation, sauf si la loi l'interdit.

Frais et facturation

• Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, par l'entremise de Stripe, au prix indiqué sur notre page de tarification ou dans votre bon de commande. Les prix sont indiqués hors taxes applicables (p. ex. TPS/TVH, TVA, taxe de vente), qui s'ajoutent lorsque nous devons les percevoir.
• Les essais (actuellement 14 jours) et les remises promotionnelles (comme LAUNCH90) passent à la tarification standard à leur échéance, sauf si vous annulez avant.
• Les paiements des invités sont traités par votre propre compte Stripe selon les conditions de Stripe; leurs frais sont distincts des nôtres.
• Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige; vous pouvez annuler en tout temps et conserver l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

Fonctions d'IA

Les agents IA et les fonctions de copilote génèrent du contenu automatiquement. Vous contrôlez le niveau d'autonomie de chaque canal et demeurez responsable de la révision des configurations et des communications envoyées en votre nom. Lorsque vous activez des fonctions d'IA, le contenu des conversations concerné est traité par les fournisseurs d'IA divulgués à l'activation, à titre de sous-traitants en vertu de l'ATD. Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs; ne vous y fiez pas pour des décisions juridiques, médicales ou critiques pour la sécurité.

Suspension et résiliation

Vous pouvez annuler en tout temps à partir du tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes pour manquement important aux présentes conditions, non-paiement ou usage menaçant la plateforme ou d'autres clients — avec préavis lorsque possible. Après la résiliation, nous offrons une période de 30 jours pour exporter vos données au moyen des outils d'exportation de la plateforme (ou sur demande), après quoi vos données sont supprimées ou anonymisées selon notre calendrier de conservation, sauf si la loi exige une conservation plus longue (p. ex. décharges signées, dossiers financiers).

Garanties et responsabilité

Le service est fourni « tel quel », sans garantie au-delà de celles qui ne peuvent être exclues. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave ou de vos obligations de paiement. Vous êtes responsable de la validité juridique des décharges que votre établissement recueille — la plateforme enregistre les signatures mais ne fournit pas de conseils juridiques, et l'applicabilité des décharges varie selon le territoire.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions, ainsi que tout différend qui en découle ou découle du service, sont régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de l'Alberta siégeant à Edmonton — sauf que l'une ou l'autre partie peut demander une injonction en cas d'utilisation abusive de la plateforme ou d'atteinte à la propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent, et rien dans la présente clause ne vous prive des protections impératives du lieu où vous êtes établi. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Général

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité, l'ATD et votre bon de commande, constituent l'entente intégrale entre nous relativement au service. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions; les modifications importantes seront notifiées dans l'application ou par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et l'usage continu après cette date vaut acceptation — si vous vous y opposez, vous pouvez annuler avant l'entrée en vigueur et recevoir un remboursement au prorata des frais prépayés pour la période inutilisée. Des questions? Écrivez à [email protected], ou écrivez à Revyn Media, First Edmonton Place, 10665 Jasper Avenue, Edmonton, AB T5J 3S9, Canada.