Entente de traitement des données

La présente Entente de traitement des données (« Entente ») fait partie intégrante des Conditions de service et y est incorporée par renvoi, entre Revyn Media (« Sous-traitant », « nous »), une entreprise de l'Alberta, Canada (First Edmonton Place, 10665 Jasper Avenue, Edmonton, AB T5J 3S9, Canada), et l'entreprise qui utilise Revyn Engine (« Responsable », « vous »). Elle régit notre traitement des renseignements personnels que vous ou vos visiteurs saisissez dans la plateforme (« Renseignements personnels du Responsable »). En cas de conflit entre la présente Entente et les Conditions en matière de protection des données, la présente Entente prévaut. Les termes non définis ici ont le sens qui leur est donné dans la Politique de confidentialité.

1. Rôles et portée

Pour les renseignements personnels des visiteurs traités au moyen de la plateforme, vous êtes le responsable et nous sommes votre sous-traitant. Nous traitons les Renseignements personnels du Responsable uniquement pour fournir et soutenir le service — réservation en ligne, enregistrement et décharges, gestion des séances, paiements, messagerie, agents d'IA, marketing et analyses — et uniquement selon vos instructions documentées, y compris celles données par votre configuration de la plateforme. Nous vous informerons si nous estimons qu'une instruction enfreint la loi applicable sur la protection des données. L'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de renseignements personnels et les catégories de personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité et par votre utilisation de la plateforme.

2. Nos engagements en matière de sécurité

Nous maintenons un programme de sécurité de l'information comportant des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès avec authentification multifacteur pour les accès privilégiés, la journalisation d'audit, des limites de conservation et la gestion des vulnérabilités. Ces mesures sont résumées sur notre page Sécurité et conformité et peuvent être mises à jour à mesure que le service évolue, à condition que le niveau de protection ne soit pas réduit de façon importante. Les responsabilités sont partagées : vous êtes responsable de la gestion de vos propres comptes de personnel, de l'activation de l'authentification multifacteur pour vos utilisateurs et de l'obtention des consentements requis pour les données de vos visiteurs.

3. Confidentialité

Nous gardons les Renseignements personnels du Responsable confidentiels et veillons à ce que le personnel autorisé à les traiter soit lié par des obligations de confidentialité appropriées. Nous ne vendons pas les Renseignements personnels du Responsable et ne les utilisons pas à nos propres fins, et nous n'y accédons pas sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir, sécuriser et soutenir le service, ou selon vos instructions.

4. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez à faire appel aux sous-traitants ultérieurs énumérés dans notre Politique de confidentialité pour aider à fournir le service. Chaque sous-traitant ultérieur est lié par des obligations de protection des données non moins protectrices que la présente Entente. Nous vous donnerons un préavis avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, et vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données; si nous ne pouvons raisonnablement accéder à votre objection, vous pouvez résilier le service concerné. Nous demeurons responsables de l'exécution par nos sous-traitants ultérieurs de leurs obligations en matière de protection des données.

5. Assistance relative aux droits des personnes concernées

La plateforme fournit des outils d'exportation, de correction et d'effacement pour vous aider à répondre aux demandes de vos visiteurs (comme l'accès, la rectification, la suppression et la portabilité). Compte tenu de la nature du traitement, nous vous fournirons également une assistance raisonnable pour les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et pour les consultations ou les demandes des autorités de surveillance, dans la mesure où elles concernent notre traitement des Renseignements personnels du Responsable.

6. Incidents de confidentialité

Dès que nous avons connaissance d'une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, la modification, la communication ou l'accès non autorisés, de façon accidentelle ou illicite, aux Renseignements personnels du Responsable, nous vous en aviserons sans délai indu et dans tout délai exigé par la loi applicable, avec les renseignements raisonnablement à notre disposition et les mises à jour sur les mesures correctives. Vous êtes responsable des avis que vous devez donner à vos visiteurs ou aux autorités de réglementation à titre de responsable.

7. Transferts internationaux

La plateforme fonctionne sur le réseau mondial de Cloudflare, et certains sous-traitants ultérieurs sont situés à l'extérieur de votre province ou de votre pays (notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne). Lorsqu'un transfert de Renseignements personnels du Responsable est assujetti à des règles transfrontalières, nous nous appuyons sur un mécanisme de transfert licite — comme une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou, pour le Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée — et mettons en œuvre des garanties appropriées. Les détails des garanties pertinentes sont disponibles sur demande.

8. Audits et documentation de conformité

Sur préavis raisonnable et au plus une fois par année (ou selon les exigences d'une autorité de réglementation), vous pouvez demander notre documentation de conformité alors à jour — comme notre autoévaluation selon notre cadre de sécurité, la liste actuelle des sous-traitants ultérieurs et les attestations pertinentes de tiers — afin de vérifier notre conformité à la présente Entente. Cette obligation est remplie par la fourniture de cette documentation plutôt que par un accès sur place, sauf si la loi applicable l'exige autrement.

9. Restitution et suppression à la résiliation

À la résiliation du service, vous pouvez exporter les Renseignements personnels du Responsable au moyen des outils d'exportation de la plateforme pendant la période de 30 jours décrite dans les Conditions. Par la suite, nous supprimerons ou restituerons les Renseignements personnels du Responsable conformément à vos instructions et à notre calendrier de conservation, sauf lorsque la loi applicable exige une conservation plus longue (par exemple, les décharges signées ou les documents financiers) — auquel cas nous continuons de les protéger et limitons le traitement à ce que la loi exige.

10. Lois sur la protection des données et rôles

Chaque partie se conformera aux lois sur la protection des données qui lui sont applicables, notamment, selon le cas, la LPRPDE et les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels (dont la Loi 25 du Québec), les lois applicables des États américains sur la protection de la vie privée et le RGPD/RGPD du Royaume-Uni. Vous êtes le responsable et il vous incombe d'avoir un fondement juridique pour recueillir et utiliser les données de vos visiteurs — y compris un consentement parental valide pour les décharges des mineurs et tout consentement de marketing exigé par votre territoire. Nous traitons les Renseignements personnels du Responsable uniquement à titre de sous-traitant pour votre compte.

11. Durée, modifications et droit applicable

La présente Entente prend effet lorsque vous acceptez les Conditions et se poursuit tant que nous traitons des Renseignements personnels du Responsable. Nous la révisons au moins une fois par année et pouvons la mettre à jour; les modifications importantes sont notifiées comme il est décrit dans les Conditions. La présente Entente est régie par la section droit applicable et différends des Conditions de service, et les différends y sont résolus (province de l'Alberta, tribunaux siégeant à Edmonton). Les questions concernant la présente Entente peuvent être envoyées à [email protected], ou par courrier à Revyn Media, First Edmonton Place, 10665 Jasper Avenue, Edmonton, AB T5J 3S9, Canada.